1. Introduction
1.1 Talismania Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans avertissement préalable. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et n'ont pas d'effet rétroactif concernant les bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Talismania Casino vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour pouvoir participer aux jeux en argent réel sur Talismania Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Talismania Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos systèmes de sécurité identifient des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite, et tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.), ou au sein d’un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des contrôles et procédures de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur sera invité à remplir un formulaire d’inscription et à fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de s’assurer qu’il est la seule et unique personne à pouvoir accéder à son compte, en veillant à conserver ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel apparaissent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces justificatives ne peut être fournie, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Talismania Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Talismania Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Lorsque vous recevez un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser toutes les pièces demandées dans le délai imparti en respectant les consignes. Chaque lien ne permet le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux informations renseignées par le joueur lors de la création de son compte Talismania Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation, afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des documents justificatifs.
3.7 Le joueur prendra soin de fournir un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation extraordinaire et inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Talismania Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuellement appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Talismania Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction de la décision de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque éventuel de pertes.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, en conformité avec les normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux méthodes de dépôt utilisées lors des versements précédents. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de régler le retrait par une méthode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et confirmés et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les modalités et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage adapté et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Talismania Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification de compte ou d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins non prévues.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions utiliser les renseignements fournis afin de remplir nos obligations de vigilance, réaliser des recherches publiques et effectuer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des données soumises.
8.3 Pendant l’exécution de nos vérifications de diligence, le joueur pourra conserver l’usage de son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être autorisé depuis ce compte tant que nos démarches de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence parce que le joueur ne nous a pas fourni les documents requis ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci pourra être gelé ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du gel ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à différer ou à retenir tout ou partie des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication portant sur la fourniture de ces éléments ne constitue pas nécessairement la dernière communication à ce sujet.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en configurant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, aucun nouveau dépôt ne pourra être effectué jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts déjà effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement son accès à son espace de jeu en activant l’option de « Gel de compte » depuis la section Caisse. Suite à cette action, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds redeviendront accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.talismaniacasinofr.shop) et n’inclura pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès ni pouvoir pour modifier les options de la caisse; celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles soient traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs en conformité avec la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Talismania Casino veille à ce que les données personnelles de nos joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer un environnement de navigation sûr et adapté. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par nos obligations légales. Talismania Casino s’engage à préserver votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont stockées en sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Talismania Casino doit maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs enregistrés. De plus, Talismania Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription et toutes les informations générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Talismania Casino conservera ces données pour la durée exigée par la législation et la réglementation en matière de jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Talismania Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est pas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu améliorée et personnalisée. Sachez que le site web www.talismaniacasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Talismania Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement en rapport avec nos services (inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé pour le résultat du tour concerné. De la même manière, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe de support et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes d’origine humaine tels que incendies volontaires, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, terrorisme; coupures de fibres optiques, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de manquement, de résiliation ou de nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 L’organisation des jeux ainsi que les services fournis par la plate-forme relèvent du champ d’application des lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe exclusivement de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. À défaut, nous nous réservons la faculté de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis, de ses dépendances ni de Curaçao. Talismania Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous ferons notre possible pour traiter toute demande dans un délai de 24 heures ouvrées.
13.2 Talismania Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perdra immédiatement tout droit découlant de bonus et/ou d’autres promotions qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule opération, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde en argent réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte, choisi par nos soins, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs mentionnés ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif auprès de Talismania Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des données d’enregistrement ou des renseignements de profil incorrects ou trompeurs ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, volontairement ou non, qu’un tiers accède à votre compte ou joue à partir de celui‑ci ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel et récréatif (c’est‑à‑dire si vous avez joué de façon professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coopération avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres agissements frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, mais sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou tout autre système automatisé « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Talismania Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des schémas et/ou des stratégies de mise irrégulières. Toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu, telle que l’emploi des stratégies Martingale, Paroli Betting System ou des techniques de Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte dans un but malveillant ;
k. Si vous avez tiré profit d’une anomalie affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus ou les tours gratuits; les gains résultant de telles anomalies peuvent être gelés et/ou confisqués en totalité ou en partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux prérogatives du consommateur prévues par les lois et réglementations relatives à la protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont enregistrés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont conservés sur des comptes bancaires séparés des comptes commerciaux de l’opérateur.
14.3 Après avoir signalé un litige en lien avec un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 La requête sera transférée au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 L’examen de la demande de remboursement peut intervenir à tout moment, selon le type d’incident signalé.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des renseignements seront sollicités auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant restitué correspondra de manière fidèle à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode utilisée pour le dépôt. Si le mode de paiement du dépôt n’autorise pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de transfert en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera versé pour la totalité du montant dû, dans la mesure du possible, et ne sera pas échelonné dans le temps.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit écrire au support client; un responsable prendra contact directement avec lui afin de tenter de régler le différend.
14.14 Si la situation reste non résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa décision finale, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
